Informations sur l'entreprise
Article 1 - Dispositions générales Ces conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne. En passant une commande, le client (« Client ») accepte ces Conditions. Toute dérogation n’est valide que si elle est convenue par écrit.
Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit.
Article 2 - Prix Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les frais d’expédition, d’administration ou de réservation sont mentionnés séparément lors du processus de commande. Les prix s’appliquent uniquement aux produits explicitement décrits. Les images peuvent contenir des éléments décoratifs non inclus dans le prix. Les erreurs manifestes dans les prix ne lient pas le vendeur.
Article 3 - Offre Le catalogue en ligne et la boutique sont élaborés avec le plus grand soin. Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes ou obsolètes. Le vendeur n’est pas responsable des erreurs matérielles, typographiques ou d’impression. Si un produit n'est plus disponible, le Client en sera informé et un remplacement pourra être proposé. L’offre est valable tant que les stocks sont disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment.
Article 4 - Commande et paiement Les commandes sont finalisées via la boutique en ligne et doivent être intégralement payées avant traitement. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit ou autres options disponibles. Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de problème de paiement ou de non-respect des obligations par le Client.
Article 5 - Livraison et exécution du contrat Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par le Client. Le délai de livraison standard est de 30 jours maximum, sauf mention contraire. En cas de dépassement de ce délai, le Client en sera informé. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès réception des biens. Les défauts ou dommages visibles doivent être signalés immédiatement à réception.
Article 6 - Réserve de propriété Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral.
Article 7 - Droit de rétractation et politique de retour Le Client a le droit de rétractation sous 14 jours sans justification, sauf mention contraire. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Le Client doit informer le vendeur par écrit et retourner les produits dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire. En cas de détérioration, une indemnité peut être demandée. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Article 8 - Garantie La garantie légale est applicable conformément à la réglementation. Une preuve d'achat est requise pour toute réclamation de garantie. La garantie ne s’applique pas en cas d'utilisation inappropriée, de négligence ou de modifications du produit.
Article 9 - Non-paiement et sanctions En cas de non-paiement, des intérêts de retard sont dus automatiquement. Le vendeur peut suspendre ou annuler la commande jusqu’au paiement complet.
Article 10 - Responsabilité Le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects ou pertes de bénéfices liés à l'utilisation des produits. La responsabilité est limitée au prix d'achat du produit. Le vendeur n’est pas responsable des retards ou erreurs causés par des tiers.
Article 11 - Confidentialité et protection des données Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la législation en vigueur et ne sont pas partagées avec des tiers sans nécessité contractuelle.
Article 12 - Force majeure En cas de force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, pannes techniques), le vendeur peut suspendre ou annuler la commande sans indemnisation. Si la situation dure plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande.
Article 13 - Propriété intellectuelle Tout contenu de la boutique (images, textes, logos) appartient au vendeur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.
Article 14 - Litiges et droit applicable
